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Nouvelles règles: Qualité de l’air à l'intérieur des locaux de travail

July 31, 2021    |     Detandt-Simon

Le sujet le plus présent de ces derniers mois a bien sûr été le COVID-19, autrement connu comme SARS-CoV-19.

Une panoplie de mesures de sécurité a été mise en place, dont chacun n’apporte que sa partie de protection dans une approche globale. Ceci est démontré par un modèle en « gruyère » comme dans l’image ci-dessous – chaque élément a des « trous », correspondant à des limites dans la protection qu’il apporte, mais le nuisible ne peut pénétrer que quand les « trous » s’alignent.

Mesures à prendre pour se protéger et protéger les autres contre la COVID-19:

2-

Source : Task Force “Ventilation” Version 1.O – 27 avril 2O21

L’amélioration de la qualité d’air a-t-elle vraiment un impact sur la COVID-19 ?

Avec la situation sanitaire actuelle et les risques de la propagation du virus SARS-CoV-2 dans les locaux de travail, des nouvelles directives pratiques et règles de traitement de l’air intérieur sont définie par le Conseil Supérieur de la Santé et le Service Public Fédéral. L’obligation légale de mettre ces directives en pratique est du ressort de l’employeur.

En raison de l'importance des aérosols dans la propagation du virus, l’aération des locaux est critique : ainsi, il est important d’avoir une ventilation avec un apport d’air en continu afin de réduire la concentration de particules virales dans les locaux.

D’où la nécessité de considérer la ventilation comme un facteur important pour la santé en général, ainsi qu’un moyen spécifique pour réduire le risque de contamination par la COVID-19.

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Quelles sont les recommandations de la nouvelle directive de la qualité d’air intérieur pour les locaux de travail ?

L’employeur est responsable de la qualité d’air intérieur et du bien-être dans les zones de travail, il doit assurer des analyses aléatoires permanentes de risque et aux éventuelles sources de pollution, comme les systèmes de CVC, les équipements techniques et le nombre de personnes présentes dans les locaux.
L’art. III.1-34 du Livre III du Code du bien-être au travail dispose ce qui suit :

« 1. L’employeur veille à ce que les travailleurs disposent d’une bonne qualité d’air intérieur dans les locaux de travail.

   2. À cet effet, l’employeur effectue, conformément à l’article I.2-6, une analyse des risques de la qualité de l’air intérieur des locaux de travail, au cours de laquelle il tient compte du débit de l’air apporté et des sources possibles de pollution, telles que par exemple :

1 - la présence et l’activité physique de personnes.
2 - la présence de produits et matériaux dans les locaux de travail, tels que des matériaux de construction, le revêtement du sol et les décorations, le mobilier, les plantes et animaux, les équipements techniques, les appareils, outils et machines présents.
3 - l’entretien, la réparation et le nettoyage des lieux de travail.
4 - la qualité de l’air apporté par infiltration et ventilation, pollution et mauvais fonctionnement des systèmes de ventilation, de traitement de l’air et de chauffage.

L’analyse de risques est réalisée par des inspections visuelles, le contrôle des installations et des documents, et avec la participation des travailleurs. Si nécessaire, des mesurages et/ou calculs sont effectués. »

Source : Code du bien-être au travail / Livre III.- Lieux de travail / Titre 1er / Exigences de base relatives aux lieux de travail (modifié par arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail (M.B. 21.5.2019)

Comment mesurer le besoin en ventilation dans un local de travail ?

Pour conserver une qualité d’air optimale, ce qui a un impact direct sur le bien-être et l'efficacité des employés, il faut disposer des mesures de la pollution produite par les êtres humains présents dans l’espace de travail : odeur, particules fines, humidité …
Ces substances sont difficiles à mesurer, mais présentent une évolution parallèle à celle du CO2, ce qui est donc considéré comme un indicateur de la qualité d’air intérieur.

Donc le besoin en renouvellement d’air dépendra des limités de taux de CO2 dans les locaux. Tandis que les teneurs en CO2 évoluent en fonction du nombre de personnes présentes dans une pièce, il existe plusieurs appareils de mesure sur le marché qui  alertent dès que le taux de CO2 dépasse le seuil acceptable.

Quels sont les effets du CO2 ?

Le dioxyde de carbone (CO2) n'est pas seulement un sous-produit de la combustion, il est également le résultat du métabolisme humain.
Le niveau élevé de CO2 peut provoquer chez l'être humain des nuisances et sources de plaintes : des maux de tête, de la fatigue, des nausées et des irritations nasales.

Ouvrir la fenêtre ou la porte ne suffit-il pas ?

La meilleure méthode d’aération des locaux est de maximiser l'ouvertures des portes et fenêtres : les entrouvrir ne suffit pas.
Aussi faut-il respecter la limite de l'occupation, ce qui permet d'appliquer la règle empirique suivante :

- Maximum 4 personnes par m² lors d'une ouverture nette des fenêtres.
- Maximum 6 personnes par m² lors d'une ouverture nette des portes extérieures.

Ajoutons que ce type d’aération ne sera pas agréable par temps froid, en plus à l’encontre de l’économie de l’énergie en chauffage et climatisation et rend très difficile le contrôle du reste des paramètres (température, humidité, filtration, …).
Adresser tous ces points est impossible en ouvrant les portes et fenêtres ; mais il est possible en investissant dans un système de ventilation mécanique performant conforme aux nouvelles réglementations et directives de qualité d’air.

Quelle est la méthode de calcul de débit d’air nécessaire ?

L’employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm.

Le paramètre de 900 ppm est basé sur une concentration CO2 de 500 ppm au-dessus d'une concentration moyenne (généralement acceptée) dans l'air extérieur de 400 ppm.

            ➡️Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3/h/personne.

Si l'employeur peut démontrer sur la base de l'analyse de risque que les travailleurs bénéficient d'un niveau équivalent ou meilleur de protection du fait d'éliminer ou de réduire autant que possible les sources de pollution,
(enlever les tapis, déplacer la photocopieuse dans une autre pièce…)
il suffit alors que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 1200 ppm.

            ➡️Ceci correspond à un débit minimal de ventilation de 25m3/h/personne.

À noter que ce débit minimal de conception d’un espace peut être différent du débit minimum exigé dans le cadre de la réglementation PEB. Dans le cas où la réglementation PEB est d’application, le dimensionnement sera basé sur le débit le plus élevé des deux.

            ➡️ Si les locaux ne sont pas conformes, un plan d’action à court et long terme sera imposé avec une planification par étapes pour améliorer progressivement la qualité d’air intérieur en respectant les mesures continues de taux de CO2.

Pour les nouveaux bâtiments (ou en cas de rénovations fondamentales nécessitant une demande de permis d'urbanisme) postérieurs au 1er janvier 2020, l'employeur doit veiller à satisfaire aux nouvelles règles.

Quel est le coût d’un système de ventilation pour être conforme à la norme ?

Le choix du type, disposition et composants du système de ventilation est très important car il influence directement le confort (thermique et acoustique) et la qualité d’air dans le bâtiment.
Il faut choisir la bonne solution conformément aux exigences de la réglementation selon le type du bâtiment, l’habitude de consommation et en fonction du budget d’investissement possible.

Afin de vous donner une idée sur le coût d’une installation de ventilation voici ci-dessous quelques exemples équipés avec une solution conforme :

             • Le premier est un cabinet médical dentaire reprenant 4 salles de consultation: le budget de ventilation matériel et main-d’œuvre est de 10.000 à 15.000 HTVA.
             • Le second est un bâtiment de bureau sur 2 niveaux de 14 locaux + sanitaires: le budget de ventilation matériel et main-d’œuvre s'élève à 20.000 à 25.000 HTVA.


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